Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation de l’entreprise

• Statut de l’entreprise : Entrepreneur Individuel / Artisan

• Nom commercial : Kevin Élagage 64

• Nom du responsable : Kevin Chauvet

• Adresse du siège social : Chemin des 3 Ponts, 64230 Lescar, France

• Numéro de téléphone : 06 08 12 55 65

• Adresse e-mail : contact@kevin-elagage-64.fr

• Activité : Élagage, abattage d’arbres, débroussaillage et entretien d’espaces verts.

• Zone d’intervention principale : Pau, Lons, Orthez et l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques (64).

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé de manière sécurisée par :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA

• Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

• Site web de l’hébergeur : [www.infomaniak.com](https://www.infomaniak.com)

• Téléphone de l’hébergeur : +41 (0)22 820 35 44

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes) est la propriété exclusive de l’entreprise Kevin Élagage 64, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Kevin Chauvet. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Responsabilité et accessibilité

L’entreprise s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible concernant ses prestations (tarifs d’élagage, abattage toutes hauteurs, débroussaillage à prix imbattable). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour de ces données.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

5. Gestion des données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, ville, email) sont uniquement destinées au traitement de votre demande de devis gratuit.

• Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un e-mail à : kevin.elagage64@gmail.com.

6. Litiges et droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau (64).